J.O. Numéro 128 du 5 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 8535
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Arrêté du 25 mai 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan à recourir à l'emprunt
NOR : ECOI9800394A
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan en date du 17 avril 1996, du 2 juillet 1996 et du 13 octobre 1997 ;
Vu l'avis du préfet du département du Gard en date du 9 mars 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan est autorisée à contracter un emprunt d'un montant maximum de 50 000 000 F dont l'objet est l'aménagement de terrains, la construction de bâtiments et d'équipements sur le site du pont du Gard.
Cet emprunt sera mobilisé par tranches, en fonction de l'avancement des travaux, dans un délai maximum de deux ans suivant la signature du présent arrêté.
L'amortissement de chaque tranche, qui pourra être remboursée par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans suivant sa mobilisation.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 1998.
La secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret